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Conditions d'utilisation

MENTIONS LEGALES

Vous êtes actuellement connecté sur le site www.pratik.ci (ci-après « le Site »)
Ce site est édité par la société PRATIK ci-après nommé « l’éditeur du site » : Société A Risque Limité (SARL) au capital de 1 000 000 Fcfa Représentant légal : Patrick Atlan, en qualité de Gérant Siège social : ABIDJAN COCODY RUE MERMOZ VILLA 56, 12 BP 2030 ABIDJAN 12 N° RCCM du siège : CI-ABJ-2010B-4983 N° de compte contribuable : 1 0 1 6 5 7 8 Z N° CNPS : 180 860 Le Site est la propriété de la société PRATIK.
CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE
www.pratik.ci
Dernière mise à jour faite le 14/07/2014
Introduction
Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent dès la première utilisation du site www.pratik.ci (ci-après « le Site »). L’utilisateur du Site accepte, dès cette première utilisation, d’être soumis aux droits et obligations des présentes conditions générales d’utilisation. Le Site www.pratik.ci est un site d’information et de service de renseignements téléphoniques. Il est soumis à la loi ivoirienne et est édité en langue française. Ce Site intègre un moteur de recherche doté de fonctionnalités avancées de visualisation et de sélection de résultats à l’appui des requêtes émises par des utilisateurs. Outre ce service classique de recherche, ce Site propose d’autres services à valeur ajoutée pour lesquels il peut exister des conditions spécifiques d’utilisation notamment en raison de l’existence d’une obligation d’inscription pour obtenir un identifiant et un mot de passe. Le Site a été élaboré dans le respect de la législation ivoirienne. Il répond par conséquent à un usage sur le territoire ivoirien. Tout accès au Site, hors de ce territoire, se fait aux risques et périls de l’utilisateur et il appartient à ce dernier de s’assurer de la conformité du Site à la législation locale d’où il tente d’accéder.
Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de fixer les droits et obligations des utilisateurs dans le cadre de l'utilisation des services du site www.pratik.ci . Le présent Site a pour objet de mettre à disposition de ses utilisateurs la liste des professionnels ayant accepté de figurer dans le Site www.pratik.ci . L’utilisation du Site implique l’adhésion aux termes du
service tels que décrits dans le présent document. www.pratik.ci définit et arrête la liste des rubriques retenues pour la publication des abonnés professionnels.
Acceptation des conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et sont opposables à la date de la première utilisation du Site par l'utilisateur. Il appartient à l’utilisateur qui n’adhèrerait pas aux présentes conditions générales d’utilisation de ne plus utiliser les services proposés par le Site. Les présentes conditions d'utilisation sont opposables pendant toute la durée d'utilisation du Site et jusqu'à ce que de nouvelles conditions générales d'utilisation les remplacent. L'utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser les services. Il reste dans ce cas totalement responsable de son utilisation antérieure des services et notamment responsable des contenus qu’il aurait pu publier ou transmettre par l’intermédiaire du Site.
Contenu
Il est porté à la connaissance des utilisateurs que sur le Site des sites référencés ou des sites proposés sous forme de liens hypertextes ou externes via l’utilisation de système automatisé propre au Site ou de l’un de ses partenaires. Bien que le Site apporte tous ses soins et sa compétence pour sélectionner et compiler les données diffusées dans le cadre du Site, ces données sont fournies en l'état. Le Site ne saurait garantir en effet que cette compilation soit notamment exempte d'erreur, ni garantir sa complétude, son actualité, son exhaustivité ni même que les résultats de cette compilation puissent être considérés par certaines personnes comme choquants, contrevenants à l’ordre public, aux bonnes moeurs. Il appartient dans ces conditions à l’utilisateur de notifier au Site une plainte, dans les conditions de l’article « Gestion des plaintes ». Il appartient à tout utilisateur d’utiliser les données qui lui sont proposées sur le Site en procédant à toute vérification sous sa responsabilité exclusive. L’éditeur du Site ne peut être tenu pour responsable du contenu de données diffusées aux utilisateurs dans le cadre des services, et de l'utilisation qui en est faite par ce dernier. L’éditeur du Site ne peut également être tenu pour responsable des choix pratiqués par les utilisateurs suite aux conseils qu'il trouve par l’intermédiaire de l’utilisation du Site. Il appartient par conséquent à l’utilisateur de veiller à ce qu’il soit en possession de tous les éléments nécessaires à la prise d’une décision conforme à ses intérêts. L’éditeur du Site se dégage de toute responsabilité concernant les décisions de toute nature qui pourraient être prises par l'utilisateur sur la base des données qui auraient été fournies par l’intermédiaire de l’utilisation du Site. Il est par ailleurs rappelé que les sites, apparaissant lors d’une recherche, sont placés sous le contrôle exclusif des sociétés qui les ont créés et n'appartiennent pas à l’éditeur du Site. Ainsi, dès lors que l’utilisateur active un de ces sites, il lui appartient de se conformer aux conditions d’utilisation figurant sur ledit site et l’éditeur du Site décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites. L’éditeur du Site ne saurait être déclaré responsable d'une quelconque difficulté de transmissions ou, plus généralement, de toute perturbation du réseau. Il appartient à l'utilisateur de disposer des compétences et des moyens nécessaires (aux frais de l’utilisateur : accès internet, etc.) pour accéder aux différents services. En tout état de cause, l'accès aux services s'effectue sous le seul contrôle de l'utilisateur et sous son unique responsabilité.
Accès au Site et aux services
Les utilisateurs peuvent normalement accéder au Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, et ce toute l'année sans qu'il s'agisse d'une obligation de la part de l’éditeur du Site. L’éditeur du Site se réserve le droit, sans préavis, de suspendre temporairement l'accès à tout ou partie des services faisant l'objet des présentes conditions générales d'utilisation pour des raisons techniques liées notamment à la nécessité de mettre à jour les services, de les modifier, d'en assurer la maintenance, et, de manière générale, pour toute autre cause technique et organisationnelle. En conséquence, la responsabilité de l’éditeur du Site ne pourra être ni recherchée ni retenue en cas d’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie de l'accès aux services, d'une difficulté liée au temps de réponse, d'un défaut de performance quelconque, de même que de la présence de virus sur son Site.
Liens hypertextes
L’éditeur du Site ne peut être tenu pour responsable du contenu des données diffusées aux utilisateurs dans le cadre de ces services et de l’affichage de liens hypertextes et de l'utilisation qui en est faite par l’utilisateur.
Modifications et évolutions des services
L’éditeur du Site se réserve le droit d'apporter des modifications et des améliorations et/ou des évolutions sur son Site. L’éditeur du Site se réserve la possibilité de modifier les modalités d'accès aux services notamment sur le plan technique. Par ailleurs, l’éditeur du Site se réserve le droit de cesser définitivement ou temporairement, un ou plusieurs services disponibles sur son Site dans son ensemble. En conséquence, l'utilisateur reconnaît et accepte qu'aucune indemnité ne pourra lui être accordée au titre de l'une quelconque des modifications des services mise en oeuvre par l’éditeur du Site.
Modifications et évolutions des conditions générales d'utilisation
L’éditeur du Site pourra modifier à tout moment les présentes conditions générales d'utilisation. Ces modifications et évolutions entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et sont opposables à la date de la première utilisation du Site par l'utilisateur.
Droit de propriété
(i) Eléments de l’éditeur du Site :
Les éléments appartenant à l’éditeur du Site, tels que le Site internet, les marques, les dessins, les modèles, les images, clips sonores et vidéos, les textes, les photos, logos, charte graphique, logiciels, les bases de données, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de l’éditeur du Site. Les présentes conditions générales n'emportent aucune cession d'aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à l’éditeur du Site au bénéfice des utilisateurs. Toute représentation totale ou partielle du Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse préalable et écrite par l’éditeur du Site est interdite et constituerait une contrefaçon. Cependant, l’éditeur du Site concède aux utilisateurs un droit d'accès à sa plate-forme Internet à titre non exclusif, personnel, non transmissible et pour une utilisation qui soit conforme aux conditions définies au sein des présentes et des conditions particulières. A ce titre, l'utilisateur s'interdit toute modification de fichiers, de documents, de données ou d'informations ainsi que de tout élément appartenant à l’éditeur du
Site. L'utilisateur s'interdit de porter atteinte, directement ou indirectement, au droit de propriété de l’éditeur du Site et s'interdit d'exploiter de quelque manière que ce soit, les noms, les marques, les logos, les logiciels, les informations, les bases de données et tous les documents qui lui sont communiqués, d'une manière générale, dans le cas de l'exécution des présentes conditions générales d'utilisation. L'utilisateur s'engage à respecter l'intégralité des droits de l’éditeur du Site et s'interdit de susciter toute analogie dans l'esprit du public à quelque fin que ce soit. A cet effet, l'utilisateur s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires à la protection desdits droits à l'égard de tous tiers et notamment, maintiendra en état toutes les mentions de propriété qui seront portées sur l'ensemble des données, informations et plus généralement sur les éléments consultables sur le Site ou qui lui sont communiquées par l’éditeur du Site. Le Site est limité à une utilisation manuelle et toute utilisation de robot est strictement interdite. Sont notamment illégales l’utilisation automatique du service aux fins de constitutions de base de données commerciales et de prospection automatisées d’adresses électroniques. En accédant au présent Site, l’utilisateur reconnait que les données le composant sont protégées, s’interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen, et sous quelque forme que ce soit, tout ou partie du contenu de ces bases de données. Les marques de l’éditeur du Site et de ses partenaires, ainsi que les logos, figurant sur le Site sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ainsi que toute représentation totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuées à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse préalable et écrite de l’éditeur du Site interdites.
(ii) Eléments de tiers :
Les éléments appartenant à des tiers, tels que site Web, marques, dessins, modèles, images, clips sonores et vidéos, textes, photos, logos, charte graphique, logiciels, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de leur auteur et sont protégés à ce titre par le droit d’auteur, le droit des marques ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. Les présentes conditions générales n'emportent aucune cession d'aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur lesdits éléments au bénéfice des utilisateurs sauf à être expressément autorisé par l’éditeur du Site ou son auteur. En conséquence, l’utilisateur s’interdit de porter atteinte de quelle que manière que ce soit à ces droits. Les utilisateurs reconnaissent que l’affichage des différents éléments et contenus, notamment sous la forme de vignettes, qui composent les résultats du moteur de recherche proposé par l’éditeur du Site constitue uniquement une opération de référencement, et n’est aucunement une forme d’exploitation, de mise à disposition ou d’appropriation par l’éditeur du Site des éléments et contenus présents sur les sites ou services référencés. Les utilisateurs reconnaissent que dans la mesure où ces éléments et contenus font référencent expressément aux sites internet sur lesquels ils sont disponibles, aucune confusion de quelle que sorte que ce soit n’est possible et que ces éléments et contenus ne peuvent raisonnablement être présumés comme étant la propriété de l’éditeur du Site. Les utilisateurs s’engagent à n’exercer aucune voie de recours ou à ne former aucune contestation concernant l’utilisation qui est faîte des différents éléments et contenus dans le cadre du référencement effectué par le moteur de recherche proposé par l’éditeur du Site.
Droit de retrait, de suspension, d’interdiction
L’utilisateur reconnaît expressément que l’éditeur du Site ou toute personne ou entité désignée par l’éditeur du Site sera en droit de retirer, de suspendre et ou de supprimer, sans
préavis ni indemnité, tout élément, quelle qu'en soit la forme, qui porterait atteinte, ou présenterait un risque d'atteinte, à l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales d'utilisation, aux lois et règlements en vigueur et/ou au droit d'un tiers, de quelque nature qu'il soit. A ce titre, l'utilisateur accepte que l’éditeur du Site se réserve le droit de suspendre, de supprimer et de limiter, temporairement ou définitivement, le droit d'accès à tout ou partie des services du Site.
Responsabilité des utilisateurs
Dans le cadre de l’utilisation des services et notamment lors de la soumission d'un site et/ou de l'usage de mots clés pour mettre en avant un site externe, l’éditeur du Site invite l'utilisateur à vérifier la disponibilité légale des mots clés choisis.
Pour ce faire, l’utilisateur dispose des moyens techniques accessibles sur le Site. Il n’appartient pas à l’éditeur du Site de vérifier quel est l’usage qui sera réservé à ce mot clé. Toutes les informations diffusées par l’utilisateur doivent respecter les droits des tiers et ne pas être contraire à l'ordre public, aux bonnes moeurs, aux droits de l’éditeur du Site, et aux règles d'éthique qui régule l'Internet.
(i) L'utilisateur s'interdit de transmettre sur le Site des données illicites, illégales ou notamment susceptibles :
 de constituer un abus de droit, d'être contraire à l'ordre public et/ou aux bonnes moeurs.
 d'être utilisé pour exercer une menace ou une pression de quelque nature, forme, objet que ce soit.
D’être en contravention ou contradiction avec le droit de propriété intellectuelle ou industrielle.
(ii) L'utilisateur s'engage en outre à ne pas :
 Utiliser l'image d'une autre personne sans sa permission.
 Utiliser l'image d'une oeuvre protégée au regard du droit de la propriété intellectuelle sans l'autorisation du titulaire des droits.
 Encourager ou pousser quelqu'un à se livrer à des activités criminelles.
 Diffuser, partager des jugements discriminatoires, notamment envers la race, la religion, l’ethnie, le sexe ou les préférences sexuelles d'un individu.
 Diffuser des jugements pouvant être estimés comme étant diffamatoires ou offensant.
 Porter atteinte à tout droit de propriétés intellectuelles (morales et/ou patrimoniales), copyright et droit de propriété industrielle appartenant à 118218 Le Numéro ainsi qu'à toute autre personne physique ou morale.
 Falsifier son identité.
L'utilisateur s'engage à informer l’éditeur du Site par lettre recommandée de toute plainte, action en justice, réclamation dont il pourrait faire l'objet et qui pourrait avoir des conséquences sur les présentes conditions générales d'utilisation. L’éditeur du Site étant soucieux du respect des droits des tiers, elle met à la disposition des utilisateurs un recueil destiné à recevoir les plaintes liées à l’utilisation du Site. Par ailleurs, l’utilisateur s’interdit de procéder à des requêtes automatisées sous quelque forme que ce soit (logiciels, metarecherche.)
Gestion des plaintes
Les plaintes relatives à l’utilisation du Site doivent être adressées à l’adresse figurant dans les mentions légales. L’éditeur du Site prend, à sa seule initiative, les décisions qu’elle estime utile pour la poursuite des infractions qu’elle pourrait constater lors de l’utilisation de son Site.
Sécurité et utilisation des identifiants
Pour accéder à certains services du Site, l’utilisateur peut disposer d'un identifiant et d’un mot de passe. L'utilisateur est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe et des données qu'il transmet. L'utilisateur s'engage à prendre toutes mesures utiles pour en assurer une parfaite confidentialité. L’utilisateur s'engage à ne pas communiquer, céder, vendre ou sous-louer son identifiant et/ou son mot de passe à un tiers. En tout état de cause, toute utilisation de son mot de passe et de son identifiant par l'utilisateur fait présumer de manière irréfragable que l'utilisateur bénéficie d'un accès aux services du Site. L'utilisateur s'engage à notifier sans délai à l’éditeur du Site toute communication à des tiers, utilisation frauduleuse de son identifiant et de son mot de passe dont il aurait connaissance. Cette notification devra être adressée à l’éditeur du Site par e-mail, confirmée par lettre recommandée, l’éditeur du Site interdisant alors l'accès aux services aux moyens de cet identifiant et de ce mot de passe dans un délai maximum de 48 heures suivant la réception de cette notification. En tout état de cause, l'utilisateur est seul responsable de l'utilisation des services proposés sur le Site qui sera faite sous son identifiant et son mot de passe jusqu'à ce qu'il ait demandé à l’éditeur du Site un changement de son identifiant et mot de passe. Seule la date de remise du courrier recommandé fait foi entre les parties.
Droits des professionnels
Par défaut, tous les professionnels - à l’exclusion de certaines catégories (professionnels de santé, professions régulées, écoles et administrations) – peuvent être notés et recevoir des commentaires de la part des internautes. Tous les commentaires des internautes sont modérés avant d’être mis en ligne afin d’assurer leur conformité avec la loi ivoirienne, les usages du web ou Netiquette, et la charte l’éditeur du Site. Un professionnel ne peut en aucun cas demander à l’éditeur du Site de retirer tel ou tel commentaire pour quelque raison que ce soit. En revanche si un professionnel souhaite ne recevoir aucun commentaire sur sa fiche, il peut en faire la demande écrite, accompagnée d’une photocopie du Kbis de l’entreprise, par courrier recommandé.
Sécurité et utilisation des identifiants
Pour accéder à certains services du Site, l’utilisateur peut disposer d'un identifiant et d’un mot de passe. L'utilisateur est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe et des données qu'il transmet. L'utilisateur s'engage à prendre toutes mesures utiles pour en assurer une parfaite confidentialité. L’utilisateur s'engage à ne pas communiquer, céder, vendre ou sous-louer son identifiant et/ou son mot de passe à un tiers. En tout état de cause, toute utilisation de son mot de passe et de son identifiant par l'utilisateur fait présumer de manière irréfragable que l'utilisateur bénéficie d'un accès aux services du Site. L'utilisateur s'engage à notifier sans délai à l’éditeur du Site toute communication à des tiers, utilisation frauduleuse de son identifiant et de son mot de passe
dont il aurait connaissance. Cette notification devra être adressée à l’éditeur du Site par e-mail, confirmée par lettre recommandée, l’éditeur du Site interdisant alors l'accès aux services aux moyens de cet identifiant et de ce mot de passe dans un délai maximum de 48 heures suivant la réception de cette notification. En tout état de cause, l'utilisateur est seul responsable de l'utilisation des services proposés sur le Site qui sera faite sous son identifiant et son mot de passe jusqu'à ce qu'il ait demandé à l’éditeur du Site un changement de son identifiant et mot de passe. Seule la date de remise du courrier recommandé fait foi entre les parties.
Données personnelles
Le Site ne demande pas d'enregistrement nominatif à ses visiteurs et ne procède à aucun enregistrement nominatif pour la simple consultation de ses pages. Dans le cadre du service d'envoi de mail ou d'inscriptions dans EspacePerso, les internautes sont invités à laisser leurs coordonnées et leur adresse électronique. Il ne sera fait aucun usage autre que le service lui-même de ces données. L’éditeur du Site s'interdit à ce titre toute promotion de ses services et s'engage à ne pas céder ses données à des tiers. Dans d'autres cas (jeux concours, questionnaires...), les utilisateurs peuvent être invités à laisser leurs coordonnées et leur adresse électronique. Le formulaire est alors accompagné d'une case à cocher permettant d'accepter ou refuser que ces données soient réutilisées ou cédées à des tiers (partenaires commerciaux). En cas d'acceptation, l’éditeur du Site se réserve le droit d'adresser aux utilisateurs concernés des informations ou des offres commerciales. Le Site utilise la technique des cookies en vue d'établir des statistiques d'audience. Un cookie ne permet pas d’identifier l'utilisateur; en revanche, il enregistre des informations relatives à sa navigation sur un site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, …etc.), qui seront lues lors de visites ultérieures.
L’utilisateur peut s’opposer à l'enregistrement de cookies ou être prévenu avant d'accepter les cookies, en configurant son ordinateur de la manière suivante :
Si l’utilisateur utilise Microsoft Internet Explorer 7.0:
1. choisir le menu "Outils" (ou "Tools"), puis
2. "Options Internet" (ou "Internet Options").
3. cliquer sur bouton "Effacer" (ou "Delete") de la partie "Historique de navigation" (ou "Browsing history")
4. cliquer sur "Effacer les cookies" (ou "Delete cookies")
Si l’utilisateur utilise Microsoft Internet Explorer 6.0:
1. choisir le menu "Outils" (ou "Tools"), puis
2. "Options Internet" (ou "Internet Options").
3. cliquer sur l'onglet "Confidentialité"
4. sélectionner le niveau souhaité à l'aide du curseur.
Nota: Le W3C (World Wide Web Consortium) a défini un protocole de confidentialité, le P3P (Platform for Privacy Preferences), qui est utilisé par le navigateur IE6, et qui sera prochainement implémenté sur pagesjaunes.fr
L’utilisateur utilise Microsoft Internet Explorer 5.0 ou 5.5:
1. choisir le menu "Outils" (ou "Tools"), puis
2. "Options Internet" (ou "Internet Options").
3. cliquer sur l'onglet "Sécurité" (ou "Security")
4. sélectionner "Internet" puis "Personnaliser le niveau"
5. repérer la rubrique "cookies" et choisir l'option qui convient
Il est possible de trouver plus d'informations sur les cookies dans le site de Microsoft à cette adresse : http://www.microsoft.com/info/cookies.htm?RLD=291
L’utilisateur utilise Netscape 6.0 ou au-delà:
1. choisir le menu "Edition"
2. Option "Préférences"
3. Confidentialité et Sécurité
4. Cookies
L’utilisateur utilise Netscape Communicator 4.5:
1. choisir le menu "Modifier"
2. "Préférences"
3. cliquer sur l'option "Avancé"
4. repérer la rubrique "Cookies" et choisir l'option qui convient
Des informations complémentaires peuvent être trouvées sur le site de Netscape http://browser.netscape.com/
L’utilisateur utilise Firefox :
1. choisir le menu "Outils"
2. Option "Effacer mes traces ..."
3. Sélectionner "Cookies"
4. cliquer sur "Effacer mes traces maintenant"
Des informations complémentaires peuvent être trouvées sur le site de Mozilla Firefox:
http://www.mozilla.org/security/
L’utilisateur utilise Opéra 6.0 ou au-delà:
1. choisir le menu "Fichier"
2. Option "Préférences"
3. Vie Privée
Des informations complémentaires peuvent être trouvées sur le site de Opera http://www.opera.com/products/desktop/
Protection de la vie privée
Le responsable des traitements mis en oeuvre est l’éditeur du Site. Les inscriptions de base sont transmises à l’éditeur du Site par les opérateurs de communications électroniques qui sont responsables de leur contenu. Toute contestation ou réclamation relative au contenu de ces inscriptions doit donc être faite directement auprès de l'opérateur concerné.
Il en est de même de la non transmission par un opérateur de l'inscription de base de l'un de ses abonnés.
Droit d’opposition, l’utilisateur a la possibilité de s’opposer pour des motifs légitimes à figurer dans un fichier. Toute personne peut refuser, sans avoir à se justifier, que les données qui la concernent soient utilisées à des fins de prospection, en particulier commerciale.
Droit d’accès toute personne justifiant de son identité a le droit d'interroger le responsable d’un fichier ou d’un traitement pour savoir s’il détient des informations sur elle, et le cas échéant d’en obtenir communication.
Droit de rectification, l’utilisateur peut faire rectifier, compléter, actualiser, verrouiller ou effacer des informations qui le concerne lorsqu’ont été décelées des erreurs, des inexactitudes ou la présence de données dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Dans tous les cas, l’exercice de ces droits s’effectue, en adressant un e-mail au service client.
Prospection publicitaire et prospection illicite
En vertu du respect des droits des abonnés inscrits en liste d'opposition à des opérations de prospection directe, l'utilisation à des fins commerciales ou de diffusion dans le public de données téléchargées à partir de www.pratik.ci est formellement interdite, sous peine des sanctions pénales. L'opposition aux opérations de marketing direct est signalée par le pictogramme devant le numéro d'appel. L’absence de ce pictogramme n’autorise pas la collecte d’information sans le consentement de l’abonné. L’éditeur du Site se réserve le droit de transmettre aux autorités compétentes tout manquement aux dispositions ci-dessus.
Contact
Pour toute question, commentaire ou information complémentaire, les utilisateurs du Site peuvent contacter l’éditeur du Site en adressant un e-mail au service client onglet contact.

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